Les “valeurs” du Rassemblement National versus les valeurs de la République

La Déclaration des droits de l’homme de 1789, le préambule de la Constitution de 1958 et le programme du Conseil national de la Résistance de 1944 portent, tous les trois, un même philosophie : l’universalisme républicain. Liberté et égalité sans distinction d’origine, souveraineté nationale exercée par le peuple et solidarité sociale pour tout être humain y constituent le socle indivisible.

L’article 1er de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 stipule dès lors que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. L’article 6 proclame quant à lui l’égalité devant la loi “sans distinction aucune”. Des principes qui fondent l’ordre juridique français tout entier. Le préambule de 1946 va plus loin : les droits sociaux (travail, santé, sécurité matérielle) s’appliquent à “tout être humain”, sans condition de nationalité. Dans “Les jours heureux”, le CNR y voit le moyen de reconstruire une société après la barbarie.

Le Rassemblement National revendique, lui aussi, la République, la laïcité et la souveraineté. Pourtant, sa proposition cardinale, à savoir la “préférence nationale” pour l’emploi, le logement social et les allocations, introduit une distinction entre les personnes, fondée sur l’origine ou la nationalité ; ce qui entre en contradiction directe avec l’article 1er de la Constitution, qui dispose que “la France assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion”. Elle transforme de fait un droit universel en droit conditionné à la nationalité. En droit constitutionnel, une telle mesure ne pourrait être appliquée sans révision constitutionnelle (art. 89). Le Conseil constitutionnel l’a toujours considérée comme incompatible avec le principe d’égalité et l’interdiction des discriminations dans l’emploi et le logement.

Le CNR et le préambule de 1946 instituent une solidarité sociale universelle, non une solidarité “nationale”. Nationaliser l’énergie, créer la Sécurité sociale pour tous, garantir un niveau de vie digne : ces conquêtes de 1944-1946 visaient précisément à dépasser les exclusions. Le RN propose un État social réservé aux nationaux, ce que la science politique nomme “welfare chauvinism”. Une conception en totale rupture avec l’universalisme des droits sociaux affirmés en 1946, qui ne distingue pas les êtres humains selon leur nationalité. L’esprit du CNR est celui d’un front républicain contre le fascisme, Vichy et toute forme de discrimination. Revendiquer aujourd’hui les valeurs de la Résistance tout en instaurant une priorité nationale pose, en outre et par conséquent, une question de cohérence historique et morale.

Il en va de même pour la laïcité, dont le RN défend une application stricte, souvent ciblée, alors que la Déclaration de 1789 protège pourtant la liberté de conscience “même religieuse” (art. 10). Là où la laïcité constitutionnelle repose sur la neutralité religieuse de l’État, le parti de Marine Le Pen en fait, a contrario, un combat culturel sélectif.

En somme, le parti d’extrême droite affirme défendre les “vrais” droits de l’Homme contre leur “dévoiement”. Or les textes fondateurs ne laissent aucune place à une hiérarchie des droits selon l’origine : l’égalité est première et absolue. Quant à la souveraineté nationale, si cette dernière est bien affirmée par la Constitution, elle s’exerce néanmoins dans le respect des droits de l’homme, supérieurs et universels. Ce n’est pas l’esprit du concept de souveraineté voulue par le Rassemblementt National, dont la “Déclaration des droits des Nations” vise principalement à limiter l’emprise des juridictions européennes.

L’incompatibilité majeure entre les valeurs et principes portés par la République et le Rassemblement National repose donc sur deux piliers :

l’égalité sans distinction d’origine (1789 et 1958) et l’universalité des droits sociaux (1946 et CNR).
les autres valeurs (laïcité, souveraineté, démocratie) qui connaissent, elles aussi, des interprétations divergentes.

Cette tension, qui oppose deux conceptions de la nation française, l’une universaliste, issue des Lumière et e la Résistance et l’autre, souverainiste et identitaire, plaçant la préservation du “nous” national au-dessus de l’égalité formelle, n’est pas nouvelle. Et cette tension est autant philosophique que juridique : Peut-on être républicain tout en conditionnant les droits sociaux à la nationalité ? À cette question, la Déclaration de 1789 et le CNR répondent clairement par la négative. La force des textes fondateurs réside dans leur universalisme , dans la protection de l’individu contre l’arbitraire collectif, qu’il vienne de l’État ou d’une majorité, tandis que le RN souhaite “rééquilibrer” cela en faveur de la collectivité nationale. La République peut-elle demeurer fidèle à son acte de naissance tout en adoptant une préférence nationale structurelle ? Le droit constitutionnel dit NON.

La France a su faire vivre ses contradictions. Mais concernant l’égalité sans distinction d’origine et l’universalité des droits sociaux, les textes de 1789, 1946 et 1958 sont limpides. Toute évolution majeure exigerait une révision constitutionnelle qui n’ira pas de soi. Loin de là !